Les demandes doivent être déposées sur le portail électronique en principe au moins trois mois avant le début d'un projet.

Les répartitions sont trimestrielles. Les délais pour remettre un dossier complet ou complété sont les suivants:

• avant le 31 janvier pour une attribution à fin mars
• avant le 30 avril pour une attribution à fin juin
• avant le 31 juillet pour une attribution à fin septembre
• avant le 31 octobre pour une attribution à fin décembre.