Foire Aux Questions

Non. Les aides de la Loterie Romande sont destinées aux associations, fondations ou autres institutions à but non lucratif et dûment constituées.

Etre constitué en association ou fondation, ayant des statuts, établissant des comptes, un rapport d'activité et un budget.

Les demandes de contribution sont à adresser à l'Organe de répartition du canton dans lequel l'organisation requérante est domiciliée.

Si la demande concerne au minimum 4 cantons romands, elle doit être envoyée à la Conférence des présidents des six Organes de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.

Votre dossier n'a pas encore été traité en séance et le sera dès que possible. Sitôt la décision prise, elle vous sera communiquée par écrit.

Seules les activités liées au sport-handicap peuvent éventuellement bénéficier d'une aide de la Loterie Romande. Toute autre demande est à adresser aux Organes cantonaux du sport.

Non. Une seule demande est traitée par bénéficiaire et par année civile.

Non, la Loterie Romande n'aide pas les associations dont la vocation est la redistribution de leurs excédents.

Les aides financières de la Loterie Romande sont exclusivement destinées à des projets cantonaux romands.

En faveur de l'utilité publique et de la bienfaisance dans les domaines suivants :

• Action sociale et personnes âgées
• Jeunesse et éducation
• Santé et handicap
• Culture
• Formation et recherche
• Conservation du patrimoine
• Environnement
• Promotion, tourisme et développement

Une institution est d'utilité publique lorsqu'elle n'a pas de but lucratif et qu'elle concourt au bien commun, à l'exclusion de tout préalable impératif d'opinion, d'idéologie ou de croyance. Sont d'utilité publique les activités à finalité sociale propres à améliorer les conditions de vie de tout ou partie de la population ainsi que les activités tendant à promouvoir, au service du bien commun, la vie culturelle ou la recherche.

Non. Les bénéfices de la Loterie Romande ne peuvent être affectés à l'exécution d'obligations légales de droit public.

Non.

Nein. Anfragen aus dem deutschsprachigen Raum des Kantons werden gleich behandelt wie solche aus dem welschen Teil.