Où adresser la requête de soutien financier ?

La demande de contribution est à adresser par courrier postal, avant la réalisation de l'objet sur lequel elle porte, à l'Organe de répartition du canton dans lequel l'organisation requérante est domiciliée. Si la requête concerne au minimum quatre cantons romands, elle peut être envoyée à l'Organe romand, nommé "Conférence des présidents des Organes de répartition des bénéfices de la Loterie Romande". Si elle touche au domaine du sport, elle doit être adressée à l'Organe du sport du canton concerné (Adresses utiles).

Traitement :

Les requêtes émanant d'institutions localisées et déployant leurs projets dans le canton du Jura sont à transmettre à l'adresse postale du secrétariat de la Délégation jurassienne à la Loterie Romande qui en accuse réception et peut exiger des renseignements complémentaires qui doivent lui parvenir dans un délai de trois mois, faute de quoi le dossier sera considéré comme classé (Requête à présenter).

Le délai de traitement est d'environ trois mois à compter de la réception du dossier complet. La Délégation se réunit pour examiner les requêtes conformément aux conditions-cadre. Ses décisions sont approuvées trimestriellement par le Gouvernement. Les dates des séances ne sont pas communiquées.

Décisions :

Toute décision est rendue par écrit au requérant. Cette notification précise les modalités de versement du montant octroyé, l'obligation d'en faire mention dans les comptes du bénéficiaire et de fournir les justificatifs des dépenses.

Mention de la contribution :

Le soutien attribué par les Organes de répartition de la Loterie Romande ne doit pas être considéré comme une subvention ou un parrainage (sponsoring), mais comme une contribution. Les bénéficiaires sont invités à mentionner l'aide obtenue dans leur documentation, leur plaquette ou autres supports. Logos appropriés