Documents

Les documents de référence suivants concernent l'organisation et le fonctionnement de l'organe genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.

Pour les lois fédérales et intercantonales merci de vous référer à la section Bases légales de la partie générale du site.

21.05.2024

Liste des bénéficiaires 2023

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de contribution du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2023.

23.11.2023

Règlement de fonctionnement

Règlement de fonctionnement de l'organe de répartition des bénéfices de la Loterie Romande du Canton de Genève

20.11.2023

Rapport d'activité 2022

Rapport d'activité 2022 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.

10.10.2023

Liste des bénéficiaires 2022

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de contribution du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2022.

01.04.2023

Le règlement relatif à la répartition des bénéfices de la Loterie Romande (RLoRo) I 3 17.03

Ce règlement, arrêté par le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, institue les bases légales du fonds de répartition des bénéfices de la Loterie Romande et fixe les modalités de répartition des bénéfices de la Loterie Romande définies par le Canton.
 

22.09.2022

Rapport d'activité 2021

Rapport d'activité 2021 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande

24.05.2022

Liste des bénéficiaires 2021

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de contribution du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2021.

08.10.2021

Rapport d'activité 2020

Rapport d'activité 2020 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande

27.05.2021

Liste des bénéficiaires 2020

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de contribution du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2020.

05.11.2020

Rapport d'activité 2019

Rapport d'activité 2019 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande

02.06.2020

Liste des bénéficiaires 2019

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de contribution du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2019.

04.07.2019

Rapport d'activité 2018

Rapport d'activité 2018 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande

02.06.2019

Liste des bénéficiaires 2018

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de contribution du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2018.

27.06.2018

Rapport d'activité 2017

Rapport d'activité 2017 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande

15.06.2018

Liste des bénéficiaires 2017

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de contribution du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2017.

28.06.2017

Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité 2016 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande

07.06.2017

Liste des bénéficiaires 2016

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de contribution du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2016.

29.08.2016

Rapport d'activité 2015

Rapport d'activité 2015 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande

24.05.2016

Liste des bénéficiaires 2015

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de contribution du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2015.

22.12.2015

Conditions Cadre dès le 1er janvier 2016

Conditions-cadre concernant la répartition des bénéficies de la Loterie Romande par les organes cantonaux.

25.06.2015

Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité 2014 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande

22.05.2015

Liste des bénéficiaires 2014

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de don du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2014.

 

23.06.2014

Rapport d'activité 2013

Rapport d'activité 2013 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.

28.05.2014

Liste des bénéficiaires 2013

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de don du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2013.

26.06.2013

Rapport d'activité 2012

Rapport d'activité 2012 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.

26.06.2013

Liste des bénéficiaires 2012

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de don du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2012.

04.07.2012

Rapport d'activité 2011

Rapport d'activité 2011 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.

14.05.2012

Liste des bénéficiaires 2011

Fascicule comportant la liste de tous les bénéficiaires de don du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande pour l'année 2011.

14.05.2012

Rapport d'activité 2010

Rapport d'activité de l'exercice 2010 du Fonds genevois de répartition des bénéfices de la Loterie Romande.

18.09.2009

Loi sur les commissions officielles (LCOf) A 2 20

Loi s'appliquant aux commissions officielles dépendant du Conseil d'Etat, de la chancellerie d'Etat ou d'un département, qui sont instituées par une loi, un règlement ou un arrêté, et dont l'activité revêt un caractère consultatif, de préavis ou décisionnel, à l'exception de l'activité juridictionnelle.

18.02.2005

Loi d'application de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels (LaLLP) I 3 15.0

Loi autorisant le Conseil d'Etat à conclure avec les gouvernements des cantons romands, éventuellement d'autres cantons encore, une ou plusieurs conventions avec des buts définis.